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Confidentialité

Avis de confidentialité

Gaismas Inc. (« Gaismas », « nous » ou « notre »), établie en Alberta, au Canada, exploite gaismas.dev à titre de site Web informatif présentant notre studio et nos services. Le présent avis couvre le site Web gaismas.dev, la correspondance volontaire par courriel et les rendez-vous pris avec Gaismas au moyen de Microsoft Bookings ou Outlook. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle conformément à la Personal Information Protection Act (PIPA) de l’Alberta et, lorsqu’elle s’applique, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Fonctionnement du site Web et renseignements traités

Notre site Web est conçu pour réduire au minimum le traitement de renseignements personnels :

Navigation sur le site Web : Vous pouvez consulter gaismas.dev sans créer de compte ni soumettre de formulaire. Gaismas ne tient aucune base de données sur les visiteurs, ne conserve aucun journal d’activité des visiteurs et n’utilise aucun outil d’analyse, de publicité ou de profilage sur ce site.

Préférence linguistique (stockage du navigateur) : Si vous choisissez une langue d’affichage, cette préférence est enregistrée localement dans votre navigateur Web afin de mémoriser votre choix lors de vos prochaines visites. Ce réglage demeure dans votre navigateur, n’est pas transmis à Gaismas à des fins de suivi et peut être supprimé à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Diffusion du site et ressources externes : Notre site Web est hébergé sur Microsoft Azure Static Web Apps. Lorsque votre navigateur demande une page, des données techniques standards (comme votre adresse IP, le type de navigateur et l’adresse de la page demandée) sont traitées par les fournisseurs d’infrastructure pour afficher le contenu et assurer la sécurité du service. Lorsque des pages chargent des polices de caractères à partir de Google Fonts, votre navigateur se connecte directement aux serveurs de Google pour télécharger ces fichiers, ce qui implique l’envoi de données techniques de requête à Google. Cette transmission technique courante ne crée ni base de données de visiteurs ni profil comportemental pour Gaismas.

Correspondance volontaire par courriel : Si vous communiquez avec nous par courriel, nous recevons votre adresse courriel, votre nom et les renseignements que vous choisissez d’inclure. Nous utilisons ces renseignements uniquement pour lire votre message, y répondre et assurer le suivi de nos échanges. Notre messagerie d’entreprise utilise Microsoft 365 Business Basic.

Prise de rendez-vous : Lorsque vous prenez rendez-vous avec Gaismas, nous recevons votre nom, votre adresse courriel, les détails du rendez-vous et tout renseignement supplémentaire que vous choisissez de fournir. Nous utilisons ces renseignements pour organiser et gérer la rencontre, communiquer avec vous au sujet du rendez-vous et envoyer des confirmations de rendez-vous, des avis de modification et des rappels lorsque ces fonctions sont activées. Les renseignements de réservation et de calendrier connexes sont stockés et traités au moyen de Microsoft Bookings, Outlook et Exchange dans Microsoft 365.

Mandats clients : Lorsque nous réalisons des prestations de développement logiciel ou de conseil pour des clients, les renseignements traités dans ce cadre sont régis par l’entente de projet applicable ainsi que par les lois sur la protection des renseignements personnels en vigueur.

Utilisation, communication et fournisseurs de services

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons de renseignements personnels. Nous ne communiquons des renseignements personnels que lorsque la loi l’autorise ou l’exige, ou à des fournisseurs de services de confiance (tels que Microsoft pour l’hébergement Web, la messagerie professionnelle, la prise de rendez-vous et les services de calendrier) dans la stricte mesure nécessaire à la prestation et à la sécurité de ces services. Gaismas demeure responsable des renseignements personnels sous son contrôle.

Comme nous utilisons des services infonuagiques et des réseaux mondiaux (Microsoft Azure Static Web Apps, Microsoft 365 Business Basic, Microsoft Bookings, Outlook, Exchange et Google Fonts), les données techniques de requête, les courriels ainsi que les renseignements de réservation et de calendrier connexes peuvent être traités, acheminés, stockés ou faire l’objet d’un soutien technique à l’extérieur de l’Alberta et du Canada (notamment aux États-Unis et dans d’autres pays où Microsoft et Google exploitent des infrastructures ou des services d’assistance). Azure et Google traitent les données techniques de requête nécessaires à la diffusion du site Web, tandis que Microsoft 365 conserve des documents d’affaires comme les courriels et les renseignements de réservation. Même lorsque le stockage principal est associé à une région donnée, la diffusion mondiale du contenu et les opérations de soutien des fournisseurs ne se limitent pas à un seul pays, et Gaismas ne peut pas déterminer le pays exact de traitement de chaque requête. Dans ces territoires, les renseignements peuvent être assujettis aux lois locales et aux demandes d’accès légitimes des tribunaux, des autorités chargées de l’application de la loi ou des organismes de réglementation. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir des renseignements écrits sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada et pour poser toute question sur le traitement des renseignements personnels par ces fournisseurs.

Conservation et mesures de sécurité

Puisque Gaismas ne recueille ni ne conserve de journaux de visiteurs de gaismas.dev, nous ne détenons aucun dossier de navigation. Nous conservons la correspondance par courriel, les dossiers de réservation et de calendrier connexes ainsi que les autres documents d’affaires uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour répondre à votre demande, organiser et gérer les rencontres, gérer notre relation d’affaires ou respecter nos obligations juridiques, fiscales et comptables.

Nous protégeons les comptes et les dossiers sous notre contrôle au moyen de mesures de sécurité administratives et techniques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des contrôles d’accès sur notre messagerie professionnelle. Aucun mode de transmission ou de stockage n’est entièrement sûr.

Vos droits : accès, correction et consentement

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont sous la garde ou le contrôle de Gaismas, ainsi que la correction de toute erreur ou omission, sous réserve des exceptions prévues par la loi :

Présentation d’une demande : Toute demande doit être soumise par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels et contenir suffisamment de précisions pour nous permettre de repérer les renseignements visés. Afin de protéger votre vie privée, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de traiter la demande.

Délais de réponse : Nous répondrons dans le délai prescrit par la loi applicable — soit dans les 45 jours civils suivant la réception de votre demande en vertu de la PIPA de l’Alberta, ou dans les 30 jours civils suivant la réception de votre demande lorsque la LPRPDE fédérale s’applique — sauf si une prolongation est autorisée par la loi, auquel cas nous vous en aviserons par écrit.

Frais : Aucun frais n’est facturé pour une demande de correction de renseignements personnels. Pour les demandes d’accès, nous répondons généralement sans frais; si la loi autorise l’imposition de frais raisonnables, nous vous fournirons une estimation écrite des frais avant le traitement de votre demande.

Retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ou modifier ce consentement en tout temps moyennant un préavis raisonnable, sous réserve des restrictions permises par la loi applicable. Nous vous informerons alors des conséquences probables de ce retrait.

Questions, plaintes et mises à jour

Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit de communiquer avec le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta (OIPC) ou, le cas échéant, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), ou de déposer une plainte auprès de ces organismes.

Toute mise à jour du présent avis sera indiquée par la modification de la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus.

Coordonnées relatives à la confidentialité

Si vous avez des questions concernant le présent avis ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez présenter une demande ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec :

Privacy Officer (Responsable de la protection des renseignements personnels)
Gaismas Inc.
privacy@gaismas.dev